Mentions légales & protection des données
Mentions légales du site et politique de protection des données personnelles de la plateforme Déchetterie 4.0, conformément au RGPD.
Dernière mise à jour : à compléter — les éléments entre crochets sont à renseigner par l'éditeur.
Éditeur du site
Le site est édité par Circlechain, éditeur de la plateforme Déchetterie 4.0 — [forme juridique, capital social, SIREN/SIRET à compléter]. Siège social : [adresse à compléter]. Directeur de la publication : [nom à compléter]. Contact : contact@circlechain.fr.
Hébergement
Le site et les données sont hébergés sur une infrastructure sécurisée située en France / Union européenne — [hébergeur, raison sociale et adresse à compléter]. L'hébergement garantit la disponibilité du service et la protection des données conformément aux exigences applicables.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (marque, logo, textes, interfaces, visuels) est la propriété de Circlechain ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de la gestion des accès en déchèterie, la plateforme traite des données personnelles pour le compte de la collectivité, responsable de traitement. Circlechain agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, conformément à l'article 28 du règlement.
Contrôle d'accès, suivi des passages, facturation, traçabilité réglementaire.
Mission de service public et obligations légales de la collectivité.
Identité, coordonnées, véhicules, plaque d'immatriculation, historique de passages.
Durées limitées au besoin ; les justificatifs sont supprimés après traitement de la demande.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, contactez le délégué à la protection des données : dpo@circlechain.fr [adresse postale à compléter]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
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