Mentions légales & protection des données
Mentions légales du site et politique de protection des données personnelles de l'outil Déchetterie 4.0, conformément au RGPD.
Dernière mise à jour : juillet 2026.
Éditeur du site
Le site est édité par Circlechain, éditeur de l'outil Déchetterie 4.0 — société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 062 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 951 775 832 (SIRET du siège : 951 775 832 00011). Siège social : 25 bis rue Saint-Georges, 94700 Maisons-Alfort, France. Directeur de la publication : Cyril Doré. Contact : contact@circlechain.green.
Hébergement
Le site et les données sont hébergés en France, sur une infrastructure sécurisée garantissant la disponibilité du service et la protection des données conformément aux exigences applicables. Les coordonnées de l'hébergeur peuvent être obtenues sur simple demande à contact@circlechain.green.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (marque, logo, textes, interfaces, visuels) est la propriété de Circlechain ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de la gestion des accès en déchèterie, la plateforme traite des données personnelles pour le compte de la collectivité, responsable de traitement. Circlechain agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, conformément à l'article 28 du règlement.
Contrôle d'accès, suivi des passages, facturation, traçabilité réglementaire.
Mission de service public et obligations légales de la collectivité.
Identité, coordonnées, véhicules, plaque d'immatriculation, historique de passages.
Durées limitées au besoin ; les justificatifs sont supprimés après traitement de la demande.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, contactez le délégué à la protection des données : dpo@circlechain.green ou par courrier au siège social (25 bis rue Saint-Georges, 94700 Maisons-Alfort). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.